Conditions Générales de Vente
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Acte de cautionnement joint.
Le présent contrat de scolarité est conclu entre :
Institut D’clic
150 avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny
D’une part, ci-après dénommé « l’Institut D’clic »,
D’autre part, ci-après dénommée « L’Élève »
Ou le "Contractant"
Ou « Le représentant légale » si (les)l’élève(s) est (sont) mineur(s).
L’Institut s’engage expressément à fournir la prestation convenue dans les conditions fixées à l’inscription à l’Élève. Il s’engage, en amont, à faire profiter l’Élève de son expérience en matière de conseil et d’information afin de l’aider au choix des matières les mieux adaptées à son profil et les plus conformes à ses projets personnels.
Conditions d’inscriptions et contribution de l’Élève.
Remplir une fiche d’inscription auprès du secrétariat.
L’inscription est conditionnée à un test de niveau dès lors que l’élève veut s’inscrire à un autre niveau que débutant.
La cotisation est de 365€/par cours et par personne (ce montant inclus les frais d’inscriptions de 15€).
L’inscrit doit compléter son inscription en versant la totalité des frais d’études exigés.
Toute inscription non réglée au moment de l’inscription n’est pas prise en compte.
Est considéré comme inscrit, l’Élève qui a réglé la totalité des frais d’études.
Dès qu’une classe est complète, une liste d’attente est alors établie par ordre chronologique d’inscription, suivant les disponibilités des places et dans ce cas aucune avance ne sera demandé à l’Élève.
Confirmation d’inscription :
Sauf erreur de notre part, l’inscription est immédiate pour la rentrée scolaire de l’année en cours (septembre), le paiement de celle-ci vaut confirmation. Elle est valable pour l’année en cours.
Un mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse que vous avez laissée à l’inscription.
Pour tout renseignement par mail : institut@dourous.net
Modalités de paiements :
La cotisation pour l'année scolaire est de 365€TTC par élève pour toute inscription sont inclus les frais d’inscription de 15€. Les livres et les supports de cours ne sont pas compris dans la cotisation
Un tarif dégressif peut être appliqué à partir de deux élèves, renseignez-vous auprès du secrétariat.
TARIFS pour les cours d’ARABE (Ces tarifs comprennent 15€ de frais d’inscription**) :
365€/par cours et par personne
680€/par cours et pour 2 élèves de même foyer fiscal
945€/ par cours et pour 3 élèves ou plus de même foyer fiscal
TARIFS pour les cours de CORAN
215€/ par cours et par personne**.
TARIFS pour les cours de science islamique.
165€/ par cours et par personne**.
Le paiement se fait par chèque (en trois fois) à l’ordre de « D’clic » ou par espèce (en une fois).
Les chèques seront encaissés tous les 15 du mois
En cas de remboursement, les frais d’inscriptions ne sont pas remboursés.
*Suite à de nombreux abus les chèques dit « de caution » ne sont plus acceptés.
**Le tarif dégressif est appliqué à partir de deux personnes (ou plus) de la même famille (du même foyer fiscale) pour ce qui est des cours d’arabe uniquement.
En cas de chèque impayé et suite à une relance, le non-paiement de cette cotisation pourra être sanctionné par le refus à l’accès des cours puis par un renvoi si aucune solution n’a été apporté.
De plus les personnes n'ayant pas terminé de payer leur cotisation de l'année en cours ne pourront être réinscrit et nous reste redevable de la somme impayée.
Assiduité et absences
L’Élève devra observer une présence régulière à tous les cours et faire les examens, devoirs et contrôles continus durant toute l’année.
En cas de maladie, il devra fournir un justificatif médical à son professeur dans les sept jours qui suivent son absence. Un retard de plus de 10 minutes est considéré comme une absence, trois absences non justifiées peuvent conduire à un renvoi. De plus, toute absence qui n’aurait pas été dûment justifiée dans les 7 jours sera considérée comme étant dépourvue de justification.
À ce titre, les parties conviennent expressément que la répétition d’absences non justifiées nuit à l’exécution de ce contrat.
Il est convenu que cette résiliation pour faute de l’élève, ne permettra aucun report ultérieur des montants dus et ne donnera pas droit à un quelconque remboursement. Il est à noter que chaque professeur a une totale autorité d’application du règlement intérieur au sein de sa classe
Vie scolaire
L’Élève devra observer les valeurs morales de l’islam dans son comportement et sa conduite envers les autres (étudiants, professeurs, personnels et visiteurs de l’institut).
Sans qu’aucune entrave ne soit portée à sa liberté de se vêtir comme bon lui semble ni à celle de manifester ses convictions, il devra, entre autres, adopter un comportement vestimentaire conforme aux valeurs de pudeur et de modestie promues par notre religion.
Politique de remboursement
Toute demande par l’Élève de l’annulation de son inscription devra se faire de manière expresse par courriel envoyé à l’adresse suivante : gestion.dclic@gmail.com.
Dès lors, concernant les frais d’études, deux cas peuvent se présenter :
• Si le candidat demande l’annulation de son inscription avant le début des cours : l’Institut s’engage à rembourser l’intégralité des frais d’études qui ont été effectivement réglés sauf les frais d’inscription de 15€. Il faudra envoyer un mail à : gestion.d’clic@gmail.com
Les livres et les supports de cours déjà acquis ne sont pas remboursés.
• Dès la rentrée pédagogique (de chaque matière) de l’établissement, l’Institut ne remboursera aucun frais engagé.
Le cas échéant, l’Institut procédera aux remboursements dans un délai de trois mois suivant la demande de L’Élève.
Si l’élève quitte l’établissement en cours d’année ou en est renvoyé pour faute, les frais de scolarité seront dus pour toute l’année scolaire en cours, sauf motif légitime et sérieux souverainement apprécié par la Direction.
A l'inverse, si les enseignements devaient être suspendus temporairement pendant une durée supérieure ou égale à un mois, l'institut procédera au remboursement du mois sur demande de l'étudiant.
Dans le cas où la suspension des enseignements est définitive du fait de l'institut, celui-ci s'engage à procéder au remboursement (hors frais administratifs) des frais d'étude au prorata. Dans le cas d’un confinement interdisant à l’établissement de recevoir ses élèves, l’institut D’clic s’engage à poursuivre les cours sur une plateforme en ligne, tel que zoom.
En cas de départ de l’élève non-autorisé par la direction ainsi que le secrétariat en cours d’année, aucun changement de classe peu importe les raisons ne sera accepté, aucun remboursement ne sera effectué. Tout départ est définitif, une réinscription pour l’année suivante peut être envisagé en suivant les conditions d’inscription précités.
Aucun remboursement des cotisations ne sera effectué pour départ volontaire, ni total, ni partiel sauf cas de force majeure définit ci-dessous :
Les cas de remboursement :
Maladie grave entraînant une hospitalisation longue ou une immobilisation longue durée.
Sur présentation d’un justificatif.
Fermeture de classe
Mutation à l’étranger sur présentation d’un justificatif
Afin d’assister un proche malade grave sur présentation d’un justificatif.
Rendez-vous médicale régulier (orthophoniste, …etc.) impliquant l’impossibilité de changer de créneaux parmi ceux proposés sur présentation d’un justificatif.
Le remboursement de la cotisation n’est pas envisageable dans les cas ci-dessous :
- Le contenu du cours ne vous convient pas ou les conditions d’apprentissages non plus.
- En cas de départ volontaire pour convenance personnel de l'élève ou par choix des parents (mineure)
- Des motifs personnels et/ou non éligible au remboursement,
- Co-voiturage interrompu/ problème de voiture obligé de prendre les transports.
- Transport difficile le week-end.
- Départ en voyage en dehors des périodes définies par l'institut D’clic à raison de 3 absences
- Changement de planning au travail ou école mais une modification de créneau est possible
- Trop de travail /école, travail de nuit.
- Grossesse
- Reprise d’une activité (travail), école, formation en cours d’année.
Pour tout cas particuliers, transmettre les justificatifs à la direction par mail à l’adresse suivante : gestion.d’clic@gmail.com. Dans tous les cas, la cotisation est due et les chèques déposés sont encaissés aux dates prévues.
En cas de remboursement, les frais d’inscriptions (15€) ne sont pas remboursés.
VI) - L’engagement de rester dans la même classe :
L’Élève doit rester dans la classe pour laquelle il s’est inscrit, il ne peut changer de classe ou de formation sans l’accord préalable et écrit de la Direction de l’Institut. En cas de problème, lié aux enseignements ou aux méthodes pédagogiques employées, il doit en informer son professeur afin de trouver une solution adaptée.
VII) Coordonnées personnelles et droit à la vie privée
L’élève autorise l’Institut ainsi que l’association qui le gère à utiliser ses coordonnées personnelles, telles qu’il les a inscrites au présent contrat, pour le contacter et lui faire part de toute information, de quelque nature que ce soit, ayant un lien avec les activités de l’Institut ou de l’association.
IX) Concernant les vacances :
Les dates de vacances vous seront communiquées par le biais des groupes telegram et par mail (2 semaines en décembre, 2 semaines en avril ainsi que juillet et aout), ainsi que tout autre information importante relatif au bon déroulement des cours.
VIII) - Sanctions :
En cas de transgression des présentes dispositions par l’élève, celui-ci pourra se voir averti puis sanctionné. Après lui avoir accordé la possibilité d’assurer sa défense, le conseil de discipline de l’Institut pourra alors envisager son exclusion, à titre temporaire ou définitif.
Parking : Le stationnement est interdit aux abords de l'Institut.
Tout manquement à cette règle peut être sanctionné par un renvoi.
Une fois les cours terminés, l'élève mineur n’ayant pas eu d’autorisation de sortie signée par les parents et validée par le professeur ne peuvent quitter l’établissement. Ainsi les parents s’engagent à récupérer leurs enfants à la fin des cours (à l’heure). Tout retard de la part des parents à la sortie des cours pourra être sanctionné par le professeur.
Le contractant en s'inscrivant à une programmation déclare avoir pris connaissance du contrat d’inscriptions ainsi que du règlement intérieur de l’Institut D’clic.
En s'inscrivant à une programmation, le contractant ainsi que les personnes qu'il représente s'engagent à payer, en totalité, et dans les délais, l’ensemble de la cotisation des cours contractés pour lui et sa famille ainsi que les fournitures et supports nécessaires au bon déroulement des cours.
La direction de D'clic